Ordre du jour du conseil municipal du 16-12-09

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Le conseil municipal s'est réuni en séance publique, dans la salle habituelle de ses délibérations, le Mercredi 16 décembre 2009 à 19 heures, pour délibérer sur les questions suivantes :

- Installation de Madame Christine Ningres Saint-Marc en qualité de conseillère municipale suite à la démission de Monsieur François Paumier.
- Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2009.
- Compte-rendu de décisions municipales.
- Mise à jour des commissions municipales et modification de la composition du conseil d'administration du C.C.A.S.

Finances et administration générale :
• Décision modificative n°1.
• Versements d'avances sur subventions.
• Transferts de compétences à la Communauté de Communes de l'Agglomération de Saint-Girons :
- Création et réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur les communes de Caumont et de Lorp-Sentaraille.
- Participation au projet de construction de quarante logements locatifs H.L.M. à Lorp-Sentaraille.
- Gestion d'une fourrière animale. 
• Rapport d'activité de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Saint-Girons du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
• Personnel communal :
- Régime indemnitaire : enveloppes indemnitaires.
- Participation de la commune aux cotisations de la Mutuelle Nationale Territoriale.
- Mise à jour du tableau des effectifs - création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (temps complet).
• Acquisition de matériel sportif pour les écoles maternelles et élémentaires - demande de subvention au Conseil Général.
• Indemnisations versées à la commune pour des sinistres survenus le 24 janvier 2009 et le 21 juillet 2009.

Urbanisme et travaux :
- Acquisition d'une bande de terrain à Monsieur et Madame Abdelaziz Benaïch.
- Acquisition d'une bande de terrain à Monsieur Ayad Lagrouh.
- Acquisition d'une parcelle à Monsieur Daniel Rousse : délibération de principe.
- Acquisition d'une parcelle à Madame Rosine Dougnac.
- Acquisition de parcelles à l'Association Syndicale Libre du Lotissement des Oliviers : délibération complémentaire.
- Acquisitions de bandes de terrain : délibération de principe.
- Acquisition des voies et réseaux du lotissement "Un Toit pour Tous" au Campas.
- Vente d'une parcelle à Monsieur Alain Barioulet.
- Vente d'une parcelle à Monsieur Thierry Carmouze.
- Prise en charge des voies et réseaux du lotissement Mistral.
- Classement dans le domaine public de bandes de terrains portant élargissement de voies communales.
- Classement dans le domaine public communal d'une voie existante.
- Acquisition d'une parcelle au moyen de la procédure des biens vacants et sans maître.
- Établissement d'un dossier de servitude pour utilité publique : autorisation donnée au S.D.C.E.A.
- Fin du bail emphytéotique consenti à l'association "Protection Couserannaise des Animaux".

Questions ou informations diverses.

Le Maire
François MURILLO.